Les avocats aident les organisations ou les particuliers tout au long des processus juridiques liés aux entreprises. Ils aident leurs clients à déposer des dossiers, à préparer des documents juridiques et à superviser les procès et les audiences. Leurs autres tâches consistent à régler les réclamations, à envoyer de la correspondance et à prendre des dépositions. Ces professionnels peuvent aider les entreprises dans des secteurs tels que l’immobilier, l’entrepreneuriat, la politique, les soins de santé et la justice pénale.
Exploitation de l’entreprise
Selon les activités de votre entreprise, vous devrez peut-être créer des contrats ou différents types d’accords pour les services ou les produits offerts par votre entreprise. À un moment donné, vous pouvez être confronté à des situations plus complexes ou à des problèmes juridiques aux conséquences potentiellement graves. Cela peut se produire dans le cadre d’un éventuel procès contre un employé, de l’arrivée d’investisseurs ou de l’achat d’une autre entreprise. Un avocat qualifié peut vous aider dans des situations plus complexes, pour en savoir plus sur https://www.dahanavocats.com/sarl-famille/.
Création de contrats
Pour la plupart des non-juristes, les contrats sont un dédale de termes juridiques et de jargon déroutant. Lorsque vous démarrez votre entreprise, il est utile de vous asseoir avec votre avocat d’affaires pour rédiger des contrats types que vous utiliserez lorsque vous travaillerez avec des fournisseurs, des clients et d’autres parties concernées. Il sera en mesure de repérer des problèmes que vous n’avez peut-être pas envisagés et de rendre le contrat juridiquement clair et exécutoire.
Pour un grand nombre de transactions simples et quotidiennes, un contrat standard fera l’affaire. Si vous travaillez sur une affaire plus importante ou un accord à long terme (comme un bail ou un prêt, par exemple), il est temps de revoir votre avocat pour régler les détails de ce contrat spécifique. Il peut y avoir de graves conséquences fiscales ou des clauses qui donnent à l’autre partie beaucoup de pouvoir ou de marge de manœuvre ; votre avocat peut vous aider à les repérer et à négocier les conditions. Si vous signez un contrat que vous ne comprenez pas ou qui ne couvre pas des questions importantes, vous vous exposez à des litiges coûteux en temps et en argent, alors investissez dans des conseils juridiques dès le départ pour éviter cela.
Modification de la structure ou de la propriété de votre entreprise
L’un des premiers défis auxquels vous êtes confronté lors de la création d’une nouvelle entreprise est le choix d’une structure. Ce choix aura une incidence sur la fiscalité de votre future entreprise, sur les options d’achat d’actions et sur d’autres aspects. Mais au début, vous pouvez probablement prendre cette décision tout seul. Si vous êtes le seul propriétaire, vous avez la possibilité de modifier votre structure par la suite si nécessaire.
Cependant, si vous décidez de changer cette structure, il est temps de parler à votre avocat d’affaires. Il vous aidera à peser le pour et le contre de ce changement et vous guidera dans la procédure à suivre. C’est particulièrement important si vous faites appel à de nouveaux investisseurs ou partenaires. Toute personne détenant une participation dans l’entreprise a des droits légaux et vous devrez créer certains documents (comme une convention d’actionnaires) pour établir le mode de fonctionnement des relations commerciales, définir le rôle de chaque partie et définir une structure pour le règlement des différends, entre autres.
