Tout le monde, ou presque, connaît l’importance de décrire les limites de sa propriété en sollicitant un géomètre expert. Mais très peu savent que ce dernier peut intervenir pour de nombreuses situations différentes étant donné qu’il est le seul habilité à borner les terrains. Décryptage !
Zoom sur les cas de figure fréquents nécessitant un géomètre expert
Le plus souvent, le géomètre expert est sollicité par des particuliers dans le cadre d’une division de propriété entre plusieurs personnes. Il procède ainsi à un nouveau bornage de chaque parcelle en vue de délivrer un plan et un titre de propriété. Le géomètre est également amené à borner un terrain dont les limites ne sont plus aussi visibles qu’auparavant. Cela permet au propriétaire de protéger son terrain contre les vols de parcelle. En même temps, rénover les bornes qui délimitent son bien évite les litiges avec les voisins dus à l’empiètement. Mais même si une telle situation se présente, l’intervention du géomètre expert réglera tous les différends.
D’ailleurs, les particuliers font appel à ce professionnel pour ériger des clôtures ou construire une maison la plupart du temps. Leur objectif, éviter les problèmes d’empiètement, et il faut reconnaître que cela en vaut la peine. En effet, les documents qu’il fournit serviront de preuve pour la délimitation juridique d’une propriété. Les professionnels du bâtiment et de la construction, de leur côté, sollicitent plutôt un géomètre expert pour l’étude de constructibilité que pour le bornage de terrain. Par ailleurs, les collectivités (communes, villes, régions) ont souvent besoin des services de cet expert pour les projets d’aménagement de territoire et la valorisation du patrimoine foncier.
Focus sur les situations moins récurrentes ayant besoin d’un géomètre
Pour les cas de figure moins fréquents qui nécessitent l’intervention d’un géomètre expert, il s’agit souvent de mettre en pratique ses autres compétences. En effet, les missions de ce professionnel ne se limitent pas à la délimitation de propriété même s’il en a l’exclusivité. Il peut notamment gérer les conflits de propriété entre deux parties. Dans ce cas de figure, il procède généralement à un bornage judiciaire résultant d’une longue procédure. Il faut aussi savoir que les compétences d’un géomètre sont utiles pour les opérations immobilières. En effet, il est sollicité afin de connaître la surface habitable d’une propriété (loi carrez). Cela permet au propriétaire de fixer un prix de vente plus juste.
Les acheteurs ont également la possibilité de faire appel à ce professionnel pour vérifier la taille réelle d’un terrain qu’il souhaite se procurer. Toujours dans le contexte immobilier, le géomètre est en mesure de gérer les copropriétés ainsi que les patrimoines. Il maîtrise effectivement le domaine juridique et financier pour assurer une telle mission. Les professionnels ont régulièrement besoin de recourir à un cabinet géomètre expert à Nantes pour des études de faisabilité. Et pour cause, il connaît les servitudes de terrain en matière de réseaux et voiries divers. Idem pour les procédures administratives pour l’obtention de certificat d’urbanisme ou de permis de construire.
