L’inscription d’un établissements auprès de Sirene est une étape très importante de la création d’une entreprise. Une fois enregistrée, l’INSEE peut remettre un numéro d’identification Siret à l’entreprise nouvellement formée. Toutes les données relatives à l’entité juridique sont ensuite inscrites dans le registre Sirena.
Examinons donc de plus près ce qu’est l’enregistrement Siret, comment il fonctionne et comment une entreprise peut connaître l’avis ou le statut de son enregistrement Siret.
Qu’est-ce que l’enregistrement Sirene ?
Le répertoire SIRENE (répertoire national informatisé des entreprises et des établissements), créé par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), contient des informations sur la situation les organismes, entreprises, professionnels et associations légalement établis en France, ainsi que toutes les informations sur les entreprises étrangères opérant en France.
La base de données est librement accessible et toute entité juridique peut obtenir du registre des informations sur ses fournisseurs, concurrents, clients et partenaires.
Le registre est géré par l’INSEE et est mis à jour régulièrement, notamment en ce qui concerne :
- Les numéros SIREN et SIRET : lorsqu’une entreprise ou une association se fait enregistrer, l’INSEE lui attribue un numéro SIRET, qui est un numéro d’identification unique. Ce numéro facilite l’enregistrement et la traçabilité des entreprises et de leurs succursales.
- L’adresse du siège social de la société ou du travailleur indépendant, c’est-à-dire le lieu où la correspondance peut être reçue.
- Nombre de salariés dans l’entreprise : il s’agit du nombre de salariés.
- Activités principales de l’entreprise : code APE indiquant les activités principales exercées par l’entreprise et attribué par l’INSEE avec le numéro Siret.
Le registre Siret a pour objet de fournir des informations sur l’état civil de toutes les entreprises, de tous les travailleurs indépendants et de toutes les associations en France. Le registre peut également être utilisé pour rechercher de nouveaux clients potentiels par code APE (activité principale exercée) en fonction du secteur d’activité.
Le répertoire Sirene est souvent utilisé par l’INSEE pour des enquêtes statistiques.
Registre au Sirene
Toute personne souhaitant créer une société doit savoir que toutes les procédures administratives relatives à la création d’une société doivent être effectuées au Centre des Formes de Formations de l’Entreprises (CFE) au moment de la constitution de la société.
Le CFE doit ensuite envoyer les documents directement à l’INSEE pour que l’inscription dans SIRENE soit effectuée. Cela signifie que l’enregistrement dans SIRENE est « automatique » et qu’aucune autre procédure n’est requise une fois qu’il est terminé.
Le registre SIRENE est mis à jour quotidiennement. Ainsi, dès le jour où vous recevez votre numéro SIRENE, vous êtes au courant de ce qui se trouve dans votre dossier SIRENE.
Une organisation ne doit être inscrite au registre SIRENE que si elle demande une subvention, emploie du personnel ou est soumise à la TVA.
Obtention d’un numéro SIRET et SIREN
Le numéro SIREN (numéro d’identification de l’entreprise) se compose de neuf chiffres et est unique pour chaque entreprise. Le numéro est un identifiant unique qui reste inchangé tout au long de l’existence de l’entreprise et permet une facturation légitime. Il est utilisé pour identifier l’entreprise en tant qu’organisation.
Le numéro SIRET (Système d’Identification des Entreprises au Répertoire) est composé du numéro SIREN et d’un numéro à cinq chiffres correspondant au NIC (numéro de classification interne), qui sert à identifier chaque entreprise. C’est l’élément clé pour l’inclusion d’une entreprise dans le répertoire de l’INSEE.
Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement par l’INSEE lorsqu’une entreprise s’inscrit à SIRENE après avoir accompli la procédure d’enregistrement auprès du CFE compétent. Ces informations sont transmises au client sous la forme d’un certificat d’enregistrement SIRENE. Le coût de l’enregistrement dépend de la forme juridique de l’entreprise.
Obtention d’un avis de situation pour l’enregistrement SIRENE
L’avis de situation SIRENE (également appelé avis de situation INSEE) permet à toute personne intéressée d’obtenir un document de synthèse contenant des informations sur l’entreprise ou son siège social. Un rapport d’état SIRENE peut être obtenu relativement facilement et rapidement.
